Règlement de copropriété
numérisation et mise en conformité

Pour que la consultation du règlement de copropriété devienne un réflexe et un outil de travail adapté à notre temps, confiez-les nous.

VOTRE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ SUR SUPPORT INFORMATIQUE

A partir d'un règlement de copropriété sur papier, nous créons un document sur support informatique au format Word (.doc) ou Acrobat (.pdf). Le règlement de copropriété est scanné et converti en texte par l'intermédiaire d'un logiciel de reconnaissance de caractère. Nous transformons vos règlements de copropriété en un document facilement exploitable sur CD-Rom. Vous pourrez ainsi par saisie d'un mot-clé simplifier et accélérer vos recherches.

VOTRE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ CONFORME À LA LOI S.R.U.

Profitez-en pour modifier votre règlement de copropriété et le rendre compatible avec les modifications législatives de la loi S.R.U. (13 décembre 2000). Nous mettons à votre disposition nos partenaires avocats pour procéder à un audit juridique du règlement et établir un devis.

La loi S.R.U.(article 49) a prévu que le règlement de copropriété pouvait être modifié à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 pour le rendre compatible avec les modifications législatives. Cette possibilité vous est offerte jusqu'à fin 2005. Il est à noter que lors de la publication des modifications au bureau des hypothèques, la taxe perçue par l'état est limitée pendant ces cinq années au droit fixe de 500 francs.
 

EN PRATIQUE

Règlement de copropriété sur support informatique pour 230 €/HT* (soit 1508,70 F/HT). Audit juridique du règlement et établissement d'un devis pour 300 €/HT* (soit 1967,87 F/HT). Réécriture et mise en conformité du règlement pour un coût variant entre 300 €/ HT* et 600 €/HT* (de 1967,87 F/HT à 3935,74 F/HT)**. *TVA en sus à 19,60 % **Ce coût est fonction du nombre de clauses illicites et du temps passé.

EXEMPLES

Sous forme d'arborescence, vous avez un aperçu d'ensemble de votre règlement de copropriété, vous pouvez vous déplacer facilement d'une partie de votre document à une autre en cliquant dans la partie gauche sur un lien ce qui affichera dans la page de droite le paragraphe attaché.

Vous avez à votre disposition un outil de recherche, vous pouvez ainsi par la saisie d'un mot-clé atteindre directement le texte recherché ou les termes approchants. Ce système est efficace dès que vous avez plusieurs pages à parcourir.

Rassemblez l'ensemble des règlements de copropriété de votre cabinet sur un support unique (CD-Rom ou DVD) et parcourez-les d'un simple clic pour rechercher et atteindre l'immeuble souhaité. Chaque nouvel immeuble, chaque modificatif pourra être intégré dans le catalogue par mise à jour à la demande.

Votre règlement comprend des plans, il sera possible de les inclure dans votre catalogue.

Vous souhaitez répondre à la demande spécifique d'un copropriétaire qui désire une copie du règlement de copropriété, allégez votre tâche en l'adressant à notre service reproduction. Nous assurons alors la copie et l'envoi sur le support souhaité (CD, papier, téléchargement en ligne).